Les paris sportifs , une activité à risque

dangerPour que le tennis reste vertueux, la FFT a choisi de lutter contre la fraude par le biais d’un dispositif répressif, mais aussi au moyen d’outils pédagogiques destinés à sensibiliser tous les acteurs du tennis.

Le cadre juridique

On regroupe sous l’appellation de “paris sportifs” les paris passés sur le réseau physique, pour lesquels la Française des Jeux conserve un monopole, et les paris en ligne ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010. Cette dernière a permis aux opérateurs de paris sportifs de proposer une offre en ligne sur le territoire français. Cette loi constitue une réponse au développement d’une offre illicite qui exposait les compétitions à des risques importants de corruption. Comme on peut le voir sur ce comparateur de cotes pour les paris sportifs, l’offre en france est désormais concentrée sur les sports majeurs.

Avant la promulgation de cette loi, les Internautes pouvaient accéder depuis la France à près de 25 000 sites illégaux. Avant de proposer des paris en ligne en France, les opérateurs doivent obtenir un agrément de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) et l’autorisation de l’organisateur de la compétition française sur laquelle ils envisagent d’enregistrer des paris. L’autorisation de l’organisateur est justifiée par le droit de propriété que celui-ci détient sur l’événement sportif qu’il organise. L’article L.333-1 du Code du Sport dispose en effet que « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives […] sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent ».

Ce droit de propriété avait donné lieu à une bataille juridique décisive entre la FFT et l’opérateur Unibet. Estimant que l’organisation de paris en ligne ne relevait pas du droit de propriété de l’organisateur, Unibet avait proposé des paris en ligne sur Roland-Garros sans l’autorisation de la FFT, organisatrice du tournoi. Dans un arrêt du 14 octobre 2009, la Cour d’appel de Paris a condamné À l’approche de Roland-Garros Unibet pour avoir violé le droit de propriété de la FFT. La Cour a également considéré qu’Unibet avait commis des actes de parasitisme et de contrefaçon de la marque “Roland-Garros”. Ce droit a par la suite été consacré par la loi précédemment citée, qui dispose : « Le droit d’exploitation défini au premier alinéa de l’article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l’organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives ».

Enfin, la loi du 1 er février 2012 a renforcé le dispositif normatif en matière de conflits d’intérêts. Les fédérations délégataires peuvent interdire certains comportements en vue de limiter les risques de tricherie. Lors de l’assemblée générale du 16 février 2013, les statuts et règlements de la FFT ont été modifiés en ce sens.

Les risques inhérents aux paris sportifs

Les paris sportifs présentent le risque d’autoriser les paris sur tout et n’importe quoi – la couleur du short du joueur, par exemple. La liste des compétitions et des phases de jeux sur lesquels les opérateurs peuvent proposer des paris a été définie par l’ARJEL après consultation de la FFT. Trois critères ont été retenus : l’enjeu sportif, l’enjeu économique et l’enjeu médiatique.

On estime en effet que le risque de corruption est moins important lorsqu’un tournoi offre un nombre important de points au classement ATP/WTA, un prize money élevé, et bénéficie d’une bonne exposition médiatique. Les tournois Challenger, par exemple, n’ont pas été retenus au titre des compétitions pouvant faire l’objet de paris en ligne. Avec le développement de l’Internet, les paris sportifs en ligne sont devenus une cible privilégiée pour les organisations criminelles souhaitant blanchir leur argent sale. En tant que sport individuel, le tennis est particulièrement exposé – la fragilité de certains joueurs, notamment en raison de leur jeune âge et de leurs difficultés financières, augmente sensiblement le risque de corruption. Ainsi, en 2011, David Savic et Daniel Koellerer ont été suspendus à vie par la Tennis Integrity Unit (TIU) pour avoir truqué certains de leurs matchs.

La FFT pionnière dans la lutte contre la fraude

Dès 2008, la FFT a pris conscience de la nécessité de combattre la corruption afin que le tennis reste vertueux et porteur de valeurs fortes : loyauté, discipline et dépassement de soi. C’est parce que l’issue de chaque match est aléatoire que celui-ci suscite un intérêt. Une succession de matchs truqués pourrait anéantir cet aléa sportif si précieux. Un tel résultat serait nuisible à tous les acteurs du tennis et au sport dans son ensemble, sur un plan éthique mais aussi économique (droits médias, partenariats, etc.).

Consciente de ce risque, la FFT a mis en place un dispositif de surveillance des rencontres qu’elle organise, mais aussi de leurs côtes dans le monde entier. En 2013, la FFT a lancé un programme de prévention en collaboration avec Christian Kalb, consultant spécialisé dans le sport et les paris en ligne. La FFT a ainsi fait le choix de prendre le problème à la source sans attendre que le fléau des paris truqués ne se développe. À cette fin, la FFT a réalisé une vidéo de sensibilisation aux risques liés aux paris sportifs.

Le 27 mars dernier, un module de prévention incluant cette vidéo a été présenté lors de la réunion des Conseillers Techniques Régionaux (CTR) au Chambon-sur-Lignon. Un plan de lutte contre la corruption en lien avec les paris en ligne sera présenté à l’AG du 4 mai 2013 avant d’être mis en œuvre.

Il visera les dirigeants et salariés de la FFT ainsi que les entraîneurs. Enfin, des référents seront formés aux problématiques des paris sportifs et des matchs truqués afin qu’ils puissent à leur tour sensibiliser tous les acteurs du tennis sur le terrain. Éviter que la corruption ne gangrène l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives est une nécessité. La FFT en a conscience et s’est donné les moyens de lutter contre ce fléau.

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